48ème ASSEMBLEE GENERALE DE REHVA
Lausanne 6-8 octobre 2005
70 délégués représentant les 30 associations nationales membres de REHVA ont participé à l’assemblée générale annuelle organisée à Lausanne du 7 au 9 octobre dernier. La délégation AICVF était constituée de Francis ALLARD (Président du comité international de l’AICVF et Vice Président de REHVA) et Jean Jacques BIROT (membre du comité international AICVF). Les travaux ont été organisés en trois temps forts : le rapport annuel des task forces, l’assemblée générale statutaire et un séminaire technique. Initiée il y a trois ans, ce mode de fonctionnement dynamise cette réunion annuelle en laissant plus de place aux travaux techniques et aux échanges directs entre les délégués.
- Rapport financier : De façon à faire face aux difficultés financières chroniques qu’a connu REHVA ces dernières années, les comptes ont cette fait l’objet d’un suivi très strict mené par l’association néerlandaise TVVL. Cette effort a porté ses fruits et c’est un budget en équilibre qui est présenté à l’assemblée générale . L’édition des guides représente un effort substantiel qui commence à porter ses fruits. Tous les guides sont rédigés bénévolement ce qui permet aujourd’hui d’en tirer un bénéfice non négligeable. Le premier a été vendu à plus de 3000 exemplaires et il est traduit aujourd’hui en 9 langues européennes par les associations nationales. Bien qu’il ne soit pas inclus dans le budget, la participation de REHVA aux projets européens développée l’année dernière doit permettre d’accroître significativement l’assiette budgétaire. Les 3 projets signés en décembre 2004 représentent un apport pour REHVA de 150 000€.
- Votes statutaires :
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- Comité Technique : Olli SEPANEN (Finvac, Finlande) : Au sein du comité technique, Olli Sepanen a rappeler la démarche de soumission d’un projet de task force : soumission au bureau puis nomination d’un correspondant chargé de la coordination sous la responsabilité du président du Comité. Un rapide bilan est en suite des 18 actions encours, puis une information est faite par Francis Allard (AICVF) sur les trois projets européens aux quels participe REHVA. Cette politique annoncée il y a deux années et dont F. Allard eest le responsable commence à porter ses fruits. REHVA a également pu bénéficier d’un soutien de la CE pour l’organisation des Workshops de CLIMA 2005 à Lauzanne et deux autres projets sont en cours de négociation. Olli Sepannen rappelle également que REHVA organise 15 séminaires au cours de CLIMA 2005. |
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 Les 3 nouveaux guides REHVA 2005 |
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- Comité Education : Michael Schmidt (VDI, Allemagne) Michael Schmidt a repris le comité éducation en 2005 : le point important cette année a été la préparation d’une compétition européenne pour les étudiants en génie climatique à CLIMA 2005 : « REHVA design compétition ». - Comité Edition : Numan SAHIM ( TTMD, Turquie) Les deux outils de communication de REHVA sont le journal trimestriel, le site Web. Le journal de REHVA est tiré à environ 3000 exemplaires. Actuellement se pose le problème de la diffusion, et il est demandé aux associations d’en faire une diffusion la plus large possible. Karel KABELE (Tchéquie) présente un bilan du site Web de REHVA qui montre clairement une fréquentation nettement croissante. |
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- New CEN standards related to implementation of Energy Performance Buildings Directive, Jaap Hogeling, the Netherlands - Building Energy Demand (TC 89), Claude Alain Roulet, Switzerland - New CEN standards for energy calculations (TC 156), Gerhard Zweifel, Swizerland - New ventilation standards, prEN 13779 revision etc (TC 156), Jorma Railio, Finland - New CEN standards related to heating systems (TC 228), Bjarne Olesen, Denmark - New standard for indoor environment and IAQ in energy certificates, Atze Boerstra, the Netherlands - EEBD and EULEB projects, Francis Allard, France |
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Toutes les présentations sont disponibles sur le site de REHVA: www.rehva.com
L’équipe suisse organisatrice de CLIMA 2005
Le tableau suivant donne une présentation des ateliers organisés.
Tous les comptes rendus seront disponibles sur le site de REHVA
CLIMA 2005 à Lausanne
C'est sur les rives ensoleillées du lac Léman que s'est tenu du 9 au 12 octobre 2005 le huitième congrès mondial de la climatique, CLIMA 2005,organisé par notre fédération européenne REHVA et soutenu par l'association américaine ASHRAE.
Cette édition était organisée par nos amis suisses de SWKI, l'association suisse des ingénieurs climaticiens.
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| L'équipe SWKI organisatrice du congrès | O. Seppanen, président de REHVA |
Cette huitième édition du congrès CLIMA a offert une occasion unique aux chercheurs, industriels, ingénieurs et à tous les professionnels de notre domaine de faire un point international sur les enjeux et les dernières avancées scientifiques et technologique. Plus de 300 communications avaient été sélectionnées et 500 congressistes issus de 41 nationalités ont suivi les débats.
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| Vue des discussions entre les séances | Présentation des guides REHVA à CLIMA 2005 |
En plus des conférences habituelles, REHVA organisait en parallèle 15 ateliers techniques pour favoriser la dissémination de l’information et des nouvelles avancées technologiques ou réglementaires du domaine. Les sujets traités par un panel d’experts reconnus, couvraient une palette très large de domaines d’intérêt : la présentation des projets de norme européenne sur l’inspection des systèmes de climatisation, l’analyse économique de la qualité des ambiances intérieures, l’efficacité énergétique de la ventilation, l’information à distance sur la norme européenne efficacité énergétique des bâtiments, la présentation de bâtiments publics exemplaires, le conditionnement des musées, … L’ensemble des présentations est disponible sur le site web de REHVA et le détail des futurs standards CEN d’accompagnement de la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments, largement débattus au cours de ces ateliers a fait l’objet d’une publication spécifique disponible auprès de REHVA.
A l'issue des débats, la future édition du congrès mondial, CLIMA 2007, a été présentée. Elle se tiendra à Helsinki, Finlande, du 10 au 14 juin 2007. L’information détaillée est déjà disponible sur le site www.clima2007.org.
Le groupe organisateur de CLIMA 2007 et le bureau de REHVA après la présentation officielle du prochain congrès mondial
CLIMAMED 2005
Le congrès des associations d'ingénieurs climaticiens du sud de l'Europe (Italie, Espagne, Portugal et France) s'est tenu les 24 et 25 février dernier à Madrid en parallèle avec l'exposition professionnelle CLIMATIZACION. Organisé par l'association espagnole ATECYR avec le concours des associations portugaise, italienne et française, CLIMAMED 2005 a permis un large échange entre les professionnels de ces quatre pays en présence du président de l'ASHRAE et du président de REHVA (Fédération européenne des associations d'ingénieurs climaticiens). Francis ALLARD et Paul BREJON y représentaient l'AICVF.
70 communications avaient été retenues desquelles 56 ont été présentées malgré le fait que certains auteurs dont des français aient connu des difficultés importantes pour arriver jusqu'à Madrid du fait de la fermeture de l'aéroport le mercredi matin pour cause de neige !!!
Le congrès s'est terminé par une table ronde sur la mise en œuvre de la directive européenne sur l'efficacité énergétique des bâtiments. Après une présentation générale des objectifs par M. G. MOLINA directeur de la direction maîtrise de l'énergie à la Commission Européenne, des représentants des quatre pays ont fait tour à tour le point sur la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne. Madame M.C. ROGER de la DGUHC (Ministère de l'Equipement) a fait un exposé très complet sur l'état du dossier en France.
A la clôture du congrès, Francis ALLARD et Paul BREJON ont invité les participants à participer à la prochaine édition organisée par l'AICVF au palais des congrès de Lyon les 30 novembre et 1er décembre 2006 en parallèle avec la quatrième édition du congrès européen EPIC « Energy Performance and Indoor Climate of Buildings ».
La parole à notre président P. BREJON au cours de la séance de clôture.
La présentation de CLIMAMED 2006 à Lyon par F. ALLARD
47ème ASSEMBLEE GENERALE DE REHVA - Vilnius 7-9 octobre 2004
(04/11/2004)
70 délégués représentant les 29 associations nationales membres de REHVA ont participé à la 47ème assemblée générale annuelle organisée à Vilnius du 7 au 9 octobre dernier. En l’absence de notre président Paul BREJON, la délégation AICVF était constituée de Francis ALLARD (Président du comité international de l’AICVF et Vice-Président de REHVA) et Jean-Jacques BIROT (membre du comité international AICVF).
Les travaux ont été organisés en trois temps forts :
Initié il y a deux ans, ce mode de fonctionnement dynamise cette réunion annuelle en laissant plus de place aux travaux techniques et aux échanges directs entre les délégués.
Les « Task forces »
(03/11/2004)
Depuis trois années, le Bureau de REHVA a décidé de rendre plus productive l’action de notre fédération en validant un certain nombre de projets qui doivent déboucher à terme sur la production de guides techniques. Après la production d’un premier guide « Displacement Ventilation » en 2003. Cette année un deuxième guide « Ventilation Effectiveness » a été produit et remis à l’ensemble des délégués. Un troisième guide « Beam Cooling » a été rédigé et est actuellement en phase d’édition. Deux guides « Environmental Tobacco Smoke and Ventilation » et « Indoor Environment and Productivity » sont programmés pour 2005, et deux nouveaux « Computational Fluid Dynamics in Ventilation » et « Industrial Ventilation » sont mis en chantier.
CLIMAMED
(03/2004)
Les quatre associations APIRAC (Portugal), ATECYR (Espagne), AICARR(Italie) et l'AICVF organisent la première édition du congrès du génie climatique méditerranéen CLIMAMED les 16 et 17 avril à Lisbonne (Portugal) à l'occasion du salon du génie climatique. Ce congrès se tiendra chaque année à l'initiative d'une des quatre associations en parallèle avec un salon professionnel, Climatizacion à Madrid en 2005, Interclima à Paris en 2006, Mostra Convenio à Milan en 2006. L'information détaillée est disponible sur le site www.climamed.com. Pour présenter une communication à ce congrès, envoyer un résumé en français ou en anglais à francis.allard@univ-lr.fr ou à l'AICVF (secretariat@aicvf.org).
Performance énergétique des bâtiments : la directive adoptée
(01/2003)
Le Conseil «Energie» de l'union européenne du 25 novembre 2002 a adopté une importante directive sur «la performance énergétique des bâtiments».Selon le commissaire européen à l'Energie, Madame Loyola de Palacio : «Cette directive constitue une pièce maîtresse de notre stratégie pour une meilleure sécurité d'approvisionnement. Plus de 40% de l'énergie est consommée par le secteur du bâtiment, essentiellement pour le chauffage, la production d'eau chaude, le refroidissement et l'éclairage et grâce à cette directive nous pouvons économiser environ 22% de la consommation.» La directive fournit un cadre exigenciel précis, mais sa mise en oeuvre relève de la responsabilité de chaque Etat membre. La France dispose de trois ans à compter de la publication de la directive au «JOCE» pour réaliser sa transposition en droit français.
La REHVA à La Rochelle
(01/2003)
La 46ème Assemblée Générale de REHVA qui marquera le 40ème anniversaire de la création de la fédération européenne des associations d’ingénieurs climaticiens, se tiendra à La Rochelle du 2 au 4 octobre 2003 à l'hôtel Mercure/espace congrès Océanide.
Les délégations des 27 associations européennes d’ingénieurs climaticiens membres de REHVA, ainsi que nos invités ASHRAE et IIF notamment, participeront pendant ces trois jours aux ateliers thématiques et à l'assemblée générale statutaire qui règle la vie de la fédération.
Le comité international de l'AICVF et le groupe régional Poitou-Charentes sont chargés de la préparation de cet événement et mettront tout en œuvre pour en faire un moment fort de notre vie associative. Leur faciliter toutes les contingences matérielles et donner à nos hôtes une vision la plus complète possible de notre activité en les invitant également à découvrir une région française est l'objectif que nous nous sommes assignés .
L'Europe de la climatique à Riga
(12/2002)
22 associations membres de REHVA ont participé à l’assemblée générale annuelle organisée à Riga du 3 au 5 octobre 2002. La délégation AICVF était constituée de Paul BREJON (Président AICVF et Vice-Président de REHVA), Francis ALLARD et Jean-Jacques BIROT (membres du comité international AICVF). Les travaux ont été organisés en six temps forts : les travaux en commission (technique et publication), les rapports d’activité et financier, l'élection de quatre membres du bureau en renouvellement et d'un nouveau président, (Dusan PETRAS, de Slovaquie) l'intégration de deux nouvelles associations membres (Portugal et Croatie), la tenue d’un atelier général sur le projet de directive européenne «Performance Energétique des Bâtiments», et la synthèse qui a clôturé cette assemblée générale. Francis Allard a été élu au bureau dont il sera l'un des vice-présidents à la suite de Paul Brejon dont le mandat arrivait à son terme.
Pour en savoir plus : site Rehva, prochain n° de CVC.
BOURSES D'ETUDES DE L'ASHRAE
(09/2002)
L'ASHRAE, homologue Nord Américaine de l'AICVF, attribue chaque année une bourse d'un montant maximum de 7500 U$ dollars de 10 à 25 étudiants, dans le but de les aider à poursuivre leurs études dans le domaine du génie climatique. Les bourses peuvent par exemple financer les frais de subsistance de l'étudiant, ses frais de déplacement jusqu'aux congrès de l'ASHRAE ou des équipements expérimentaux utilisés par l'étudiant dans le cadre d'un projet. Les étudiants dans des pays situés hors Amérique du Nord peuvent accéder à ces bourses. Les critères d'attribution comprennent en particulier l'implication de l'étudiant et de son enseignant-tuteur dans les activités de l'ASHRAE ou de sociétés associées, comme l'AICVF. Pour l'année universitaire 2003-2004, les dossiers de candidature doivent être déposés à l'ASHRAE avant le 15 décembre 2002 pour une décision en avril 2003. Pour plus d'informations, voir la rubrique "The student zone" sur www.ashrae.org, ou contactez François Durier (durier@cetiat.fr).
Vers un urbanisme durable
(09/2002)
Le projet «SIBART» soutenu par la Commission européenne - DG TREN/programme Altener - associe des partenaires français (Ademe, Energie-cités), anglais (BRE), espagnol (Geohabitat), italien (Softech) et allemand (ville de Hanovre). Ce projet repose sur une opération concrète réalisée dans le quartier de Kronsberg à Hanovre (6 000 habitants) : les consommations d’énergie de chauffage et d’eau chaude ont été réduite à 55kwh/an.m2. Il vise notamment à faire connaître cette expérience. Peut-être une source d’inspiration pour les OPATB ?
Pour en savoir plus, contacter balcaraz@energie-cites.org
Effet de serre au Liban
(08/2002)
Notre partenaire libanais, l'ALMEE (Association libanaise pour la maîtrise de l'énergie et de l'environnement) vient de publier une brochure de grande qualité "la lutte contre l'effet de serre au Liban - un enjeu de développement durable", écrite en français et en arabe. C'est le 20ème du genre.
Au menu 6 articles signés de personnalités de l'ALMEE et de l'ADEME sur le changement climatique et l'effet de serre et un éditorial du délégué régional Midi-Pyrénées de l'ADEME, Jean-Marie FRAYSSE.
La Finlande rue de Rome
(07/2002)
Le Président de l'Association sœur finlandaise (FINVAC), le Professeur
Olli Seppänen a été reçu à la Maison de l'AICVF par le président Paul
Brejon et le délégué à la communication Jean Pradère. Avec plus de 4000
membres pour un pays qui compte un peu plus de 5 millions d'habitants, le
secteur du génie climatique se porte bien dans ce pays aux degrés-jours
élevés. FINVAC est depuis longtemps fortement mobilisée sur les questions
de qualité de l'air intérieur. Son Président, qui fait également partie du
Board de REHVA, a souhaité mieux connaître le fonctionnement de
l'association française. A l'occasion de cette visite, Paul Brejon a remis
la médaille d'or de l'AICVF au professeur Seppänen pour l'ensemble de ses
travaux en faveur de la climatique.
Projet de coopération Franco-Britannique sur le Développement durable
(07/2002)
Les universités de Rouen et de Brighton viennent de soumettre une proposition de coopération dans le cadre du programme européen INTERREG (3A) intitulé « Réseau inter-régionaux du Développement Durable dans le Bâtiment ».
Le groupe régional AICVF Normandie a été largement associé à ce projet, CIBSE et AICVF sont partenaires de cette opération.
Les 15 pays de l'UE ont ratifié le protocole de Kyoto
(07/2002)
Les 15 Etats membres de l’Union européenne ont ratifié simultanément le 31 mai 2002 aux Nations Unies le protocole de Kyoto de 1997, donnant une forte impulsion à l’entrée en vigueur de cet accord international de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en dépit de l’opposition des Etats-Unis.
Avec ces ratifications, auxquelles s’ajoute celle de l’Union européenne en tant que telle, le nombre des parties prenantes à ce protocole dépasse largement les 55, l’une des deux conditions posées à son entrée en vigueur.
Toutefois, ces ratifications européennes ne portent le pourcentage des émissions prises en compte pour l’entrée en vigueur qu’à 26,6 %, moins de la moitié du total requis (55 %).
Sachant que les Etats-Unis représentent 36 % des émissions de référence, l’Europe doit donc impérativement convaincre la Russie (17,4 %) et le Japon (8,5 %) de signer si elle veut voir se rapprocher la barre des 55 %. (Source : Mad, les Echos)
La directive ENR publiée au JOCE
(01/2002)
La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (ENR) sur le marché intérieur de l'électricité a été publiée au Journal Officiel des Communautés européennes (JOCE) L283 du 27/10/2001. Cette directive a pour objet de favoriser une augmentation de la contribution des sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité sur le marché intérieur de l'électricité et de jeter les bases d'un futur cadre communautaire en la matière. Prochaine étape : Transposition dans la législation française.
Résolution du Parlement sur la sécurité d'approvisionnement
(01/2002)
Le Parlement européen s'est clairement prononcé le 15 novembre 2001 en session plénière à Strasbourg, en faveur d'une intensification des efforts pour diminuer la demande en énergie et pour diversifier les ressources énergétiques de l'UE, notant que « dans tous les secteurs de l'économie, il existe un énorme potentiel technique et économique inexploité pour l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'UE ». Le Parlement demande ainsi à la Commission d'élaborer avant le sommet de Barcelone de 2002, des scénarios complets du point de vue de la demande, des énergies renouvelables et de la cogénération. Celle-ci constate que « 18% de l'énergie pourraient être économisés avec les technologies actuellement disponibles et sans coûts supplémentaires ». Pour le Parlement, des réductions annuelles de l'intensité énergétique finale de 2,5% devraient être réalisables, « à condition qu'il existe une volonté politique forte en ce sens ».
Dérogations pour l'utilisation des fluides frigorigènes au Royaume-Uni
(01/2002)
Leur mise sur le marché et leur utilisation sont régies par le Règlement CE 2037/2000 qui prévoit notamment l'interdiction générale d'utilisation des HCFC (hydrochlorofluorocarbures) en tant que réfrigérants à partir du 1er janvier 2001 dans les équipements frigorifiques fabriqués après le 31 décembre 2000. L'article 7 de ce règlement permet cependant à la Commission d'accorder des dérogations temporaires pour l'utilisation et la mise sur le marché d'HCFC lorsqu'il est démontré que, pour une utilisation particulière, il n'existe pas ou ne peut pas être utilisé de substance de remplacement techniquement et économiquement envisageable. La dérogation que vient, à ce titre, d'accorder la Commission le 23 novembre, concerne des HCFC (123 et 124) utilisés dans les équipements de réfrigération composés d'un système en cascade d'auto-réfrigération à basse température (décision C(2001)3647), dont la demande de dérogation a été introduite par Telemark Cryogenics.
Efforts d'amélioration du rendement énergétique pour les fabricants de chauffe-eau
(01/2002)
La Commission (Direction générale de la Concurrence) a clôturé l'examen d'un accord notifié le 20.06.2000, par le Conseil européen de la construction d'appareils domestiques (CECED) auquel la plupart des fabricants européens de chauffe-eau électriques à usage domestique ont souscrit. Il vise à améliorer le rendement énergétique des appareils commercialisés dans l'UE au moyen de mesures spécifiques complémentaires. L'accord qui engage les adhérents à cesser de produire dans l'UE, des appareils gros consommateurs d'électricité, devrait entrer en vigueur le 31 décembre 2001. Les participants se sont aussi engagés à répondre aux objectifs communs d'efficacité énergétique et à améliorer l'information du consommateur. Même si cet accord restreint la concurrence, la Commission a estimé que les nouveaux chauffe-eau seront objectivement plus performants et permettront aux consommateurs de réduire leur facture énergétique et à l'UE d'atteindre ses objectifs environnementaux.
Une directive cogénération en vue
(01/2002)
La Commission européenne travaille actuellement sur une nouvelle directive pour promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération). Celle-ci devrait être calquée sur le modèle de la directive ENR, comportant des définitions, des objectifs chiffrés indicatifs, des dispositions permettant de réduire les problèmes d'accès au réseau et de simplifier les procédures administratives, et enfin un mécanisme d'échange de certificats d'origine. L'objectif reste celui de 18 % de cogénération dans la production d'électricité européenne à l'horizon 2010 (contre à peine 10 % actuellement).
Cours de formation aux renouvelables organisés par EUREC
(01/2002)
L'association européenne Eurec (dont le COSTIC est membre), a lancé une formation post-universitaire sur les énergies renouvelables. L'objectif du mastère européen en énergie renouvelable est de faire face à la demande croissante de l'industrie pour des experts spécialisés. Avec le soutien de la Commission européenne et de neuf universités européennes, le premier cours commencera en automne 2002 et la formation sera divisée en trois modules de quatre mois chacun. Les étudiants seront formés dans au moins deux pays d'Europe et auront des contacts avec une série d'institutions européennes et d'entreprises du secteur.
Programme URBAN
(01/2002)
La Commission européenne a récemment approuvé les premiers programmes Urban II en faveur du développement durable de zones urbaines en France. Les programmes approuvés par la Commission proposent des modèles de développement novateurs pour la revitalisation des zones concernées en finançant des projets d'amélioration des conditions de vie. Il s'agit par exemple de rénovation de bâtiments et d'amélioration de l'environnement, de création d'emplois, d'intégration des classes sociales défavorisées aux systèmes d'éducation et de formation, de création de systèmes de gestion de l'énergie efficaces et d'utilisation plus intensive des énergies renouvelables, d'utilisation des technologies de l'information. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut financer jusqu'à 75 % du coût total d'un programme si la zone urbaine est située dans une région en retard de développement (Objectif 1) et jusqu'à 50 % ailleurs. Concrètement, la contribution européenne varie entre 3,5 et 15 millions d'euros. Les villes françaises soutenues par URBAN II sont : Clichy-Montfermeil, Le Mantois, Grigny/Viry, Val-de-Seine, Bastia, Le Havre, Strasbourg, Grenoble, Bordeaux. Source : Inforegio, n°91 du 29.10.2001.
Le mode d'emploi de l'accord sur le changement climatique
(01/2002)
La 7ème conférence des parties à la Convention sur les changements climatiques (COP-7) s'est clôturée le 10/11/2001 à Marrakech, sur un accord précisant les modalités d'application du Protocole de Kyoto. « L'entrée en vigueur du protocole est désormais irréversible » a affirmé le ministre belge de l'Energie et du développement durable, Président du Conseil de l'UE. L'objectif de la COP-7 était d'achever le travail de mise en forme juridique de l'accord réalisé en juillet 2001 à Bonn et de préciser les ultimes détails qui devraient permettre non seulement d'être ratifié par un maximum de pays mais aussi aux divers pays et acteurs concernés de se préparer à sa mise en œuvre. Les principaux éléments de l'accord résident, d'une part, dans un régime d'observance qui fixe des exigences en matière d'inventaire annuel des émissions des pays industrialisés et de suivi des objectifs par un organe de gestion incitant les pays à se conformer à leurs obligations et par la publication, en 2007, d'un bilan du respect des règles de conformité, établi par une mission d'évaluation d'experts internationaux. Au niveau européen, il faudra suivre avec attention les discussions portant sur la proposition de Directive sur les systèmes d'échanges de droit d'émissions.
Nouveau rapport de l'AEE sur les émissions de gaz à effet de serre
(01/2002)
L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) vient de publier un rapport sur « l'évolution des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne et ses états membres entre 1990 et 1999 ». Les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté Européenne en 1999 ont été de 2 % plus faibles qu'en 1998, et de 4 % plus faibles qu'en 1990. Ce constat signifie que l'Europe se trouve à mi-chemin pour respecter l'objectif du Protocole de Kyoto, objectif fixé à une diminution de 8 % par rapport au niveau de 1990 à l'horizon 2008-2012, ceci n'exclut pas que des efforts importants soient nécessaires pour réduire ces émissions, souligne le rapport.
Source : http://reports.eea.eu.int/topic_report_2001_10/fr
Energie au Liban
(01/2002)
L'ALMEE (Association Libanaise pour la maîtrise de l'énergie et de l'Environnement) vient de publier le tableau de bord énergétique du Liban, élaboré avec l'aide d'ENERDATA. Les chiffres essentiels sont disponibles rue de Rome.
(10/2001)
Le Conseil des Ministres de l'UE a formellement ouvert le 8 octobre 2001 la procédure de conciliation à propos du projet de directive concernant l'ozone dans l'air ambiant. A compter de cette date, le Parlement et le Conseil disposent de six semaines pour aboutir à un accord sur ce texte. De plus, lors du Conseil Marché intérieur du 27 septembre, les directives relatives à la limitation des émissions polluantes (dioxydes de soufre, oxydes d'azote, poussières) des grandes installations de combustion et la directive fixant des plafonds nationaux d'émissions pour quatre polluants atmosphériques ont été définitivement adoptées.
La proposition de directive sur l'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2001, vise à établir un cadre communautaire pour l'échange de droits d'émissions et un marché communautaire des droits d'émission. Par ailleurs, elle devrait assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et prévenir les distorsions de concurrence qui pourraient résulter de systèmes d'échange de droits d'émission nationaux séparés. La Commission propose que l'échange de ces droits commence en 2005 dans l'UE et couvre dans un premier temps, les émissions de CO2 provenant des grandes installations industrielles et de production d'énergie (soit environ 46 % du total des émissions de CO2 de l'UE en 2010, concernant 4 à 5 000 installations). En 2004, la Commission envisagera d'étendre la directive à d'autres secteurs et gaz à effet de serre. Le système sera, en outre, entièrement compatible avec le système international d'échange en cours d'élaboration. La Commissaire à l'environnement qui a souligné la création de facto d'un grand et nouveau marché, s'est dite déterminée à utiliser les forces du marché pour atteindre de la manière la plus rentable, les objectifs de l'UE en matière de climat.
L'UE s'attache non seulement à la ratification et l'entrée en vigueur rapide du Protocole de Kyoto mais aussi à la réalisation de l'objectif de réduction de 8 % de ses émissions. C'est la raison pour laquelle la Commission a annoncé le 23 octobre une série de 10 actions visant une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. Ces actions sont considérées comme particulièrement rentables et applicables à court terme dans le cadre du PECC. Par ailleurs, la Commission a l'intention de présenter des propositions spécifiques pour la mise en œuvre de ces actions au cours des deux années à venir. Il s'agit notamment de textes législatifs concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, les exigences d'efficacité énergétique pour les équipements de consommation et la gestion de la demande d'énergie ainsi que les initiatives destinées à promouvoir l'efficacité énergétique dans les achats publics. En outre, la Commission présentera des propositions visant à faire concorder le mécanisme de surveillance des gaz à effet de serre de la Communauté avec les exigences du mécanisme pour un développement propre et de l'application conjointe prévue par le Protocole de Kyoto dans le nouveau système communautaire d'échange de droits d'émissions. Ces actions figurent sur la liste d'environ 40 mesures identifiées dans le cadre du PECC.
Le 27 septembre, Mme Reding, membre de la Commission européenne en charge de l'Education et de la Culture a participé au 50ème anniversaire de la Fondation européenne des Associations nationales des Ingénieurs (FEANI). A cette occasion, elle a insisté sur certains aspects de la profession d'ingénieur qui ont ou devront avoir une dimension européenne tels que la formation, l'accréditation, la formation tout au long de la vie. Elle a mis en exergue " l'exemple le plus démonstratif et le plus concret " donné par la FEANI avec la création du titre " d'ingénieur européen ". Notons qu'en 2001, ce titre a été décerné à nos collègues, Jean-Jacques BIROT du CETE de Normandie-Centre, nouveau Président du groupe régional Normandie et membre du Comité international de l'AICVF et Lucien DIM, de DALKIA membre du Bureau régional Lorraine.
Tel était le thème traité les 25 et 26 septembre à Bruxelles lors d'une conférence organisée par la Commission européenne. Rassemblant plus de 350 participants, la conférence visait à mettre l'accent sur le rôle stratégique de la production décentralisée dans les systèmes énergétiques (chauffage/climatisation, électricité) et attirer l'attention de la communauté scientifique sur les perspectives politiques et les besoins de l'industrie. Les présentations et les fiches des projets financés par le 5ème PCRDT dans ce domaine sont disponibles sur le site : http://www.cordis.lu/eesd/src/ev260901.htm
Le programme LIFE a reçu 832 propositions de projets, dont 103 ont été acceptées. Les projets financés au titre de LIFE sont financièrement bénéficiaires pour l'Autriche qui reçoit 3,9 % pour une contribution de 2,8 %. La Commission européenne a décidé de financer en 2001, à hauteur de 33,4 millions de schillings, 5 projets autrichiens dont l'un sur le développement d'une maison faite essentiellement de matériaux renouvelables et consommant 12,3 % de l'énergie requise par une maison en béton d'énergie comparable ; un projet de tri préalable des déchets de construction, avec une plus haute recyclabilité de ces derniers et un projet sur un système de production et vente de combustibles bois standardisés.
(10/2001)
Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté le 7 septembre la directive sur la promotion des énergies renouvelables (ER). Cette directive met en place un cadre pour augmenter la production et l'utilisation de l'électricité verte. Elle incite les Etats membres à adopter les mesures nécessaires pour assurer le développement des énergies renouvelables conformément aux objectifs nationaux et communautaires, en particulier sur le changement climatique (Protocole de Kyoto). La directive fixe deux objectifs indicatifs globaux pour 2010 : · La part des ER dans la consommation européenne d'énergie devra atteindre 12% ; · 22,1% de l'électricité consommée sera produite à partir de sources d'énergies renouvelables. Concrètement, les Etats membres de l'UE s'engagent sur des objectifs nationaux de consommation intérieure d'électricité produite à partir des ER.
(10/2001)
Le président du groupe d'experts de l'ONU chargé du climat, l'Américain Robert Watson, estime que la gravité du changement climatique devrait inciter tous les pays de la planète à s'engager immédiatement dans de fortes réductions d'émissions de gaz à effet de serre.
(06/2001)
La répartition financière du 6ème programme -cadre de recherche et de développement en préparation a été publiée le 30 mai 2001. Concernant le premier programme spécifique, 12505 millions d'euros sont proposés. Cette somme est répartie comme suit : 12055 millions pour le volet " Intégrer la recherche ", dont :
a) 10425 millions d'€ affectés aux priorités thématiques en recherche partagés entre 3600 millions pour les projets touchant aux technologies pour la société de l'information, 600 à la sûreté alimentaire et risques pour la santé, 1700 pour les projets sur le développement durable et le changement planétaire;
b) 1630 millions d'€ affectés à l'activité "anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union dont 450 millions pour la recherche spécifique pour les PME et 300 pour la coopération internationale; le volet renforcer les bases de l'espace européen de la recherche dispose de 450 millions d'euros.
Source : Commission européenne, MEMO/01/206
(06/2001)
Lors de l'ouverture de la 4ème Conférence UE - Chine sur la coopération énergétique (16-19 juin), la Vice-Présidente de la Commission et Commissaire en charge de l'énergie et des transports madame Loyola de PALACIO a plaidé pour des actions communes entre la Chine et l'UE, notamment en faveur du dialogue producteurs/consommateurs, de la promotion des énergies renouvelables (ENR), de la contribution des différentes sources d'énergie au développement durable, de la sécurité d'approvisionnement et des transferts de technologies. Source : Commission européenne, IP/01/846
(06/2001)
La Commission européenne a adopté une communication sur la mise en œuvre du volet C de l'initiative communautaire INTERREG III. Le volet C de ce programme consacré à la coopération interrégionale et transfrontalière a pour finalité première l'amélioration des politiques et des techniques pour le développement régional. L'ensemble du territoire de l'Union européenne est éligible au cofinancement dans le cadre de ce programme. Pour la période 2000-2006, quatre thèmes de coopération ont été retenus : l'échange d'informations et d'expériences, la coopération entre autorités participant à d'autres programmes INTERREG, la coopération dans le domaine du développement urbain et la coopération concernant les thèmes couverts par les actions innovatrices. La communication fournit des lignes directrices aux Etats membres et aux régions désireux d'élaborer des propositions en matière de concours des Fonds structurels pour les actions qui relèvent de la coopération interrégionale pour la période 2000-2006.
(06/2001)
L'affaire EDF/ Montedison étaient présents dans les esprits des 350 participants à la Conférence sur l'énergie organisée par l'association européenne des industries électriques (Eurelectric dont EDF est membre) le 11 juin à Madrid. Forte de cette actualité, la Commissaire européen à l'énergie Loyola de PALACIO a indiqué dans son discours d'ouverture que la Commission devrait proposer des mesures destinées à rétablir un certain équilibre au sein du marché intérieur de l'énergie. Ses services travaillent en collaboration avec la direction générale de la concurrence sur une proposition visant à permettre aux Etats membres, pendant une période transitoire, de restreindre l'accès à leur marché aux entreprises publiques de pays moins libéralisés. Les Etats membres doivent aussi assumer leurs responsabilités, a-t-elle déclarée. Rappelons qu'un nouveau paquet de propositions législatives en matière de libéralisation des marchés de l'énergie (échanges des règlements transfrontaliers d'électricité, directive gaz, directive Elec) est sur la table de la prochaine réunion des ministres (Conseil Energie/Industrie) des 4-5 décembre 2001.
(06/2001)
Le plancher chauffant solaire thermique direct est un des systèmes les plus appropriés pour le chauffage solaire. Fort de ce constat, le COSTIC s'est penché sur le rafraîchissement des locaux, dans le cadre du programme européen JOULE III.
Un des principaux résultats est de favoriser le développement de techniques de chauffage / rafraîchissement permettant une utilisation rationnelle de l'énergie avec un réfrigérant conforme à la législation (sans CFC ni HCFC).
(31.05.2001)
La Commission européenne a reçu, le 26 février 2001, notification d'accords de coopération par lesquels une dizaine de grandes compagnies européennes d'électricité (dont EDF) créent une entreprise commune nommée Eutilia. Cette dernière constituera une place électronique active dans le domaine de l'industrie des biens et des services pour fournisseurs d'électricité. En outre, EDF Trading et l'allemand RWE Trading viennent de conclure un accord définissant un cadre contractuel à leurs activités de négoce physique d'énergie sur le continent européen.
(31.05.2001)
La France a décidé de reporter la transposition de la directive sur la libéralisation du marché du gaz, en la retirant de l'ordre du jour du Parlement français. La directive ne devrait pas y être réinscrite avant 2002. Rappelons que la directive prévoit l'ouverture du marché du gaz à hauteur de 20% dès le mois d'août 2001 pour un certain nombre d'entreprises "éligibles", puis de 28% en 2006 et enfin 33% en 2010. A cet égard, la Commission européenne va vraisemblablement être conduite à traîner la France devant la Cour de Justice (CJCE).
(31.05.2001)
L'AIE a organisé à Oslo (Norvège) du 9 au 11 mai, le forum sur l'avenir des bâtiments (Future Buildings Forum Think Tank 2001). A noter la présentation de Mme Marie-Hélène LAURENT, EDF sur le thème du confort et de l'énergie dans les futurs bâtiments, les présentations sur les systèmes énergétiques dans les bâtiments. Par ailleurs, l'AIE a prévu un atelier de travail sur le thème des Indicateurs d'utilisation énergétique et des rejets de CO2 pour le résidentiel, à Londres du 30 mai au 1 er juin 2001. Le COSTIC y est invité. Mettant en présence des ingénieurs, des statisticiens, des économistes, des ONG et des analystes politiques, les débats porteront sur les besoins d'informations du secteur résidentiel en terme d'utilisation de l'énergie et d'efficacité. Un lien devrait être fait avec les programmes SAVE (Direction générale TREN).
(31.05.2001)
Le 28 mars, un atelier de travail s'est tenu à Rome, dans le cadre du projet PROMISING, coordonné par le COSTIC. Il s'agit d'un projet pilote co-financé par la Commission européenne dans le cadre du programme SAVE. S'appuyant sur de précédents projets SAVE et sur la directive européenne sur l'étiquetage énergétique, PROMISING a pour objectif la promotion par les installateurs des systèmes individuels efficaces de chauffage et de rafraîchissement.
(31.05.2001)
La connaissance du marché des centrales de climatisation (central air conditioners) est essentielle pour les pays du sud de l'Europe, à la lumière du Protocole de Kyoto. En effet, il représente un des rares forts potentiels de croissance des besoins électriques pour les années à venir. Le projet, bâti notamment autour d'Armines et Eurovent Cecomaf, vise tous les systèmes de rafraîchissement dépassant 12 kW (base de données et aspects techniques des appareils). Les travaux seront organisés autour de 4 axes. L'un a trait aux définitions, aux données statistiques et à l'étude d'impact des solutions actuelles. Le second s'attache à l'étude technico-économique du comportement des composants essentiels. Le 3 ème axe devrait aboutir à un accord sur la procédure informatique de référencement des performances moyennes. Enfin, le dernier axe permettra de sélectionner et de préparer les options politiques, aussi bien nationales qu'européennes. Ce programme sera lancé à Paris, en mai. Cinq réunions de travail auront lieu dans un Etat membre du pourtour méditerranéen. Pour en savoir plus, veuillez contacter M. Jérôme ADNOT, ARMINES Mèl. : adnot@cenerg.ensmp.fr
(31.05.2001)
L'AICVF tient à disposition de ses membres les dernières publications reçues de l'ASHRAE :
Ces documents sont consultables à la maison de l'AICVF, au 66 rue de Rome, Paris 8è (prendre RDV auprès du secrétariat).
(23/04/2001)
Le "Board" de REHVA s'est réuni à Frankfurt le 31 mars 2001, sous la Présidence Per Rasmussen, à l'occasion de l'exposition ISH. Paul Brejon, Vice-Président chargé des relations extérieures, s'est vu confier la préparation de l'Agenda 21 de REHVA qui sera présenté aux 24 associations membres lors de la prochaine Assemblée Générale à Naples les 13 et 14 septembre 2001.
(23/04/2001)
En adoptant le rapport d'Anders WIJKMAN le 14 mars, le Parlement a approuvé la stratégie sur l'efficacité énergétique. Toutefois, les Parlementaires la jugent insuffisante et préféreraient un programme législatif planifié incluant les questions d'économies d'énergie et les mesures à prendre afin de réduire l'utilisation de l'énergie (en particulier fossile). Prônant un taux de 2,5 % par an de réduction de l'intensité énergétique finale (et non 1 %, selon la position de la Commission) et l'introduction de taxes sur le CO2, sur la pollution, ils demandent à la Commission de soumettre une proposition de directive visant à imposer des normes plus contraignantes à l'industrie de la construction, autant pour le neuf que pour l'existant, y compris pour les systèmes de chauffage. Il lui demande aussi de préparer une nouvelle directive visant à promouvoir l'efficacité énergétique des équipements électriques.
(23/04/2001)
La Commission européenne a adopté, le 13 mars dernier, un ensemble de nouvelles mesures en vue d'aboutir à une libéralisation accrue, voire complète, des marchés du gaz et de l'électricité au profit du consommateur européen dès 2005. Les nouvelles propositions de la Commission visent la mise en place d'un marché unique dans le secteur de l'énergie répondant aux impératifs de sécurité d'approvisionnement, de qualité et de protection des consommateurs et de l'environnement. Elles portent essentiellement sur l'accélération du calendrier initialement prévu par les deux directives de libéralisation de l'électricité et du gaz et le renforcement des conditions permettant une concurrence réelle et équitable. La Commission envisage aussi la création d'une structure de décision qui lui permettra d'accroître son pouvoir en terme de réglementation de la tarification du transit d'électricité entre les Etats membres.
(23/04/2001)
Le 26 février, le Commissaire européen en charge de la Recherche présentait au Parlement européen deux propositions de décision ayant trait au 6 ème programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT). Les textes s'articulent autour de cinq objectifs (concentration, effet multiplicateur et structurant, effet de levier, meilleure lisibilité et accessibilité du programme de recherche, ouverture sur le monde). Trois mots-clés vont présider à l'élaboration concrète du programme : concentration, valeur ajoutée communautaire et réforme de la gestion. Le projet vise à développer un Espace européen de la recherche, renforcer les synergies entre les programmes nationaux, promouvoir des procédures décentralisées. Il couvre sept domaines d'intervention (biotechnologies, informatique, nanotechnologies, aéronautique/espace, sûreté alimentaire, environnement, société de la connaissance) pour un budget de 17,5 Milliards d'euros sur la période considérée.
(23/04/2001)
Financé par le programme JOULE III (4 ème PCRDT- programme de recherche européen), le projet 'Smart control for ventilation systems based on CO2 detection' (1996-1998) a permis d'évaluer un nouveau système de ventilation basé sur la mesure des concentrations de CO2 dans les bureaux. Un critère usuel d'évaluation de la qualité de l'air intérieure est la concentration de CO2 comme déterminant de la pollution d'origine humaine. Or, les détecteurs de CO2 sont encore très chers (de 300 à 500 euros) et des systèmes plus accessibles doivent être développés. C'était l'objectif du projet qui a rassemblé des équipes allemandes, des françaises et des belges.
(02/02/2001)
La Direction générale Energie (DG TREN) a distingué 3 axes prioritaires :
- L'isolation des nouveaux bâtiments. Les exigences devraient être étendues aux installations de chauffage installées pour permettre l'emploi d'énergie produite à partir de sources renouvelables (une directive est en projet). Des projets pilotes sur la formation et la qualification des installateurs pourraient être introduites dans la directive "bâtiment".
- La certification énergétique : déjà prévue dans la directive 93/76; les installations seront visées.
- L'inspection régulière des chaudières et des systèmes de chauffage, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude ; encouragement de la modernisation. Une directive "Chaudière" est en cours de préparation.
(02/02/2001)
Cette annonce a été faite par la Commissaire européen de l'énergie Loyola de PALACIO le 17 janvier lors de la 8 ème conférence annuelle sur l'énergie. L'ouverture à la concurrence de tous les clients non-résidentiels devrait avoir lieu en 2003 pour l'électricité et 2004 pour le gaz. La Commissaire a annoncé que les propositions de ses services porteraient notamment sur 3 points : les obligations de déconsolidation devraient être renforcées, les obligations de service public devraient être revues afin de compléter les directives actuelles et un nouveau règlement des marchés européens de l'énergie devrait être présenté.
(02/02/2001)
La Commission européenne a adopté le 24 janvier une proposition concernant le nouveau programme d'action en matière d'environnement pour les cinq à dix années à venir : "Environnement 2010 : notre avenir, notre choix". Ce programme est axé autour de quatre grands domaines d'action prioritaires.
(02/02/2001)
Une première liste non exhaustive recense parmi les projets européens du secteur de la construction financés par le 5 ème PCRDT :
- 40 projets dans le programme GROWTH dont INVESTIMMO outil d'aide à la décision pour les stratégies d'investissement efficace à long terme dans la maintenance des bâtiment et la rénovation et un projet sur les produits de construction en contact avec l'eau potable
- 36 projets dans le programme EESD (Energie, environnement) dont ENERBUILD Réseau thématique dont le COSTIC est partenaire, HIPERB et HIP-HIP sur le photovoltaïque ou CLEAN-AIR et SOLARCLIM sur les systèmes de conditionnement d'air
- 3 projets dans le programme IST (société de l'information) dont E-CONSTRUCT sur les communications électroniques dans
- l'industrie de la construction et du bâtiment
- 11 projets dans le programme LIFE, 3 dans le programme HUMAN POTENTIAL et 7 dans le programme INCO2
- 2 financés par INNOVATION-PME dont CONSTRINNONET (promotion de l'innovation des PME de l'industrie de la construction)
(02/02/2001)
Si les gouvernements de tous les pays concernés continuent de respecter les mesures du protocole de Montréal de 1987 qui interdisent l'utilisation de chlorofluorocarbone (CFC), le trou de la couche d'ozone devrait se résorber et être totalement refermé dans cinquante ans environ. En analysant l'évolution de la couche d'ozone, un chercheur de l'université de Reading, affirme qu'il y a une corrélation entre les mesures adoptées et la réduction sensible du trou de la couche. Ce serait l'une des premières fois que l'on peut mesurer l'efficacité d'actions destinées à préserver l'environnement. Aujourd'hui les émissions de CFC sont relativement maîtrisées dans la majorité des pays. Les Etats Unis en utilisaient 306 000 tonnes en 86 et n'en ont consommé que 2500 en 98, les pays européens ont diminué leur consommation de 300 000 tonnes en 1986 à 4300 en 98, les pays de l'ex-URSS sont passés de 100 000 tonnes à 1000, quant au Japon sa consommation actuelle est nulle. Seule la Chine utilise de plus en plus de CFC puisqu'elle en utilisait 29 000 tonnes en 86 et en a consommé 51 000 en 1997. De manière globale, la consommation de CFC utilisés dans les équipements médicaux, les matériels de lutte contre les incendies et les applications industrielles, est en baisse depuis deux ans; pour ceux utilisés dans les systèmes de climatisation et les réfrigérateurs, la production est stabilisée. (Source : Financial Times 8/12/00)
(16/11/2000)
Le parlement européen doit examiner prochainement le "Plan d'Action sur l'efficacité énergétique" de l'Union Européenne. Selon la Commission européenne, "le bâtiment intervient pour 40% dans la demande en énergie de l'Europe. C'est un des secteurs où le potentiel d'efficacité énergétique est le plus important et il faut donc en faire un domaine d'action majeur. Les directives chaudières (92/42/CEE), produits de construction (89/106/CEE) et les articles sur les bâtiments de la directive 93/76/CEE figurent parmi les principales actions entreprises par la Communauté" dans notre secteur. "La généralisation de normes entraînera la suppression de nombreuses barrières de nature technique".
(16/11/2000)
La Commission européenne a adopté le 4 octobre une communication sur l'approvisionnement pétrolier de l'Union européenne, qui a été soumise au Conseil européen de Biarritz des 13 et 14 octobre. Celle-ci ne prévoit pas de baisse sensible du prix du baril de pétrole à court terme.
En matière de consommations d'énergie (ménages, électricité et transports) la Commission souhaite présenter d'ici fin 2000 des mesures réglementaires concrètes dans le secteur du bâtiment (isolation, association systématique des renouvelables dans le fonctionnement énergétique de nouvelles constructions...).
(16/11/2000)
Un nouveau site consacré aux Aides et Prêts de l'union européenne est disponible à l'adresse : www.europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgc/aides/fr/index.htm
Le guide, dans sa nouvelle version électronique, a été réalisé sous forme d'une compilation de fiches par programme et par Direction Générale gestionnaire. Certains programmes étant trop complexes, ils n'ont pu entrer dans cette logique de fiche. Dans ce cas, un lien est prévu avec de brochures d'information déjà réalisées pour le public. En cliquant sur chacune des Directions générales présentées sur le site, vous obtiendrez une page vous offrant d'une part, le lien avec le site de la Direction générale, et d'autre part, la liste des programmes qu'elle gère.
Jean-Jacques BIROT, AICVF Normandie, Comité international (10.10.2000)
Le 4ème colloque du projet " ARTEPA " (Animation d'un Réseau Transfrontalier d'Enseignants, de Professionnels et d'Architectes) a eu lieu les 18 et 19 septembre 2000 à Brighton dans le cadre du programme communautaire "Interreg II". Ce projet réunit universités et écoles d'architecture de Brighton et de Rouen, AICVF Normandie, CIBSE de l'East-Sussex, CM3E (Club Maîtrise de l'Energie, Environnement, Enseignement) et CETE Normandie Centre. L'action est soutenue par les régions Haute Normandie et East-Sussex, ADEME Haute Normandie et Ministère de l'Equipement. Ce colloque a permis d'aborder trois thèmes :
- La caractérisation des ambiances intérieures à l'aide de logiciels thermiques, acoustiques et d'éclairage.
- L'évaluation environnementale des bâtiments avec la présentation des méthodes utilisées dans chaque pays.
- L'architecture et les technologies du bâtiment des deux pays.
A noter la présence de David Wood, Président national de la CIBSE et d' Edgar Blaustein, Président du Comité international de l'AICVF, qui représentait Paul Brejon.
Un protocole de principe pour la continuation du projet dans le cadre de "Intereg III" a été signé par les responsables des deux universités et au titre des professionnels, par le président régional de la CIBSE et Jean-Jacques Birot pour l'AICVF Normandie.
Francis ALLARD, AICVF, Comité international (10.10.2000)
"Du 6 au 10 août s'est tenu à ESPOO (Finlande) le congrès Healthy Buildings 2000. Ce congrès d'une périodicité de trois ans traite principalement du thème habitat et santé. Les travaux organisés en plus de 30 sessions scientifiques et 31 ateliers ont permis la présentation de plus de 500 contributions orales ou sous forme d'affiches. 45 nations étaient représentées dont une présence importante et remarquée des pays nordiques. La délégation française ne comprenait que 15 personnes et seulement 9 communications ont été présentées. L'ampleur de la manifestation associée à une exposition de matériel montre bien les enjeux pour les climaticiens de réaliser des bâtiments sains. Même si les pays nordiques et d'Amérique du Nord apparaissent aujourd'hui encore comme les leaders en la matière, de nombreuses communications traitent d'exemple en Europe du sud ou de l'Est, Asie ou Amérique du sud qui démontre bien la prise de conscience internationale. Une charte des droits de l'homme à un air intérieur de qualité calquée sur la charte des droits de l'homme à la santé a d'ailleurs été présentée par l'Organisation Mondiale de la Santé au cours de Healthy Buildings 2000. "
(20.09.2000)
Le Règlement du Conseil relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été formellement adopté par le Parlement européen en juin 2000. Il devrait entrer en vigueur à bref délai. Il ressort du texte que l'interdiction de vente et d'utilisation des CFC est fixée à fin 2000. L'interdiction progressive de l'utilisation des HCFC dans la maintenance et l'entretien des équipements de réfrigération et de conditionnement d'air vient à échéance au 1er janvier 2010 pour les HCFC vierges et au 1er janvier 2015 pour les HCFC recyclés, avec une clause de réexamen d'ici le 31 décembre 2008. A cette date, la Commission européenne étudiera la disponibilité technique et économique de solutions de substitution au HCFC recyclés et les résultats de l'évaluation conduiront, le cas échéant à une modification de la date convenue. Nous rappelons que ce texte transpose au niveau communautaire le Protocole de Montréal et complète le Règlement CE n°3093/94 régissant la production et l'utilisation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans la Communauté.
(20.09.2000)
La Commission européenne a adopté le 10 mai 2000 une proposition de directive destinée à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables dans le secteur de l'électricité. La Commission propose d'augmenter fortement la part des sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité. S'appuyant sur le Livre Blanc de 1997 sur les sources d'énergies renouvelables, l'objectif est de doubler la part d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie brute en Europe, d'ici 2010. Cette proposition de directive incite les Etats membres à fixer des taux de consommation et de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. Concernant le soutien aux entreprises, le système des aides d'Etat est maintenu et un régime d'aide harmonisé à l'échelle communautaire pourrait être proposé dans un délai de 5 ans.
(20.09.2000)
La Commission européenne a adopté, le 14 juin dernier, une proposition de directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques et une proposition de directive sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La première proposition prévoit l'obligation pour les producteurs de reprendre et de recycler les équipements électriques et électroniques. Les Etats membres, quant à eux, devront établir des programmes de collecte sélective de ces équipements hors d'usage pour que les consommateurs puissent s'en défaire gratuitement. La deuxième proposition prévoit, pour sa part, le remplacement de différents métaux lourds et retardateurs de flammes bromés dans les nouveaux équipements électriques et électroniques à partir du 1er janvier 2008.
(20.09.2000)
Les Bourses Marie Curie " d'accueil en entreprise " financent à 100% l'accueil par une entreprise d'un chercheur de niveau doctorat ou post-doctoral, pour des travaux d'une durée de 24 à 36 mois. La mobilité européenne est la règle et la candidature des PME est encouragée.
(Juillet 2000)
Ont été publiés au Journal Officiel des Communautés européennes (JOEC) du 7 août 2000 3 avis aux entreprises : qui importent dans la Communauté Européenne des substances réglementées et des nouvelles substances appauvrissant la couche d'ozone, qui exportent hors de la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone ou qui utilisent des substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans l'Union en 2001
(Juillet 2000)
Le 12 juillet dernier, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur le projet de directive relatif à l'incinération des déchets. La future directive a pour objectif de prévenir et/ou de réduire les effets négatifs de l'incinération et de la co-incinération des déchets sur l'environnement.
(Juillet 2000)
De nouvelles orientations ont été adoptées par la Commission européenne dans le but de promouvoir l'innovation dans les régions d'Europe. Dans le cadre des Fonds structurels, 400 millions d'euros seront mis à disposition pour développer les "actions innovatrices" pour la période 2000-2006. Cette action a pour but d'aider les régions les moins compétitives à combler leur "déficit d'innovation" par rapport aux autres régions d'Europe.
